La signature électronique au service des promoteurs immobiliers

Qu’est-ce que la signature électronique ? 

La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité de la signature d’un document électronique.  Ce mécanisme permet d'authentifier l'auteur, ce qui garantit la reconnaissance juridique de la signature électronique, au même titre que la signature manuscrite. 

Comment fonctionne la signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? 

Afin de rentrer dans un cadre légal et d’avoir une valeur juridique, comme la signature manuscrite, la signature électronique s’appuie sur la loi.

En France, l'article 1367 du Code civil prévoit que "La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."

Au niveau européen, la règlementation eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) est le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance, pour les transactions électroniques, au sein des 28 États membres de la communauté européenne. La réglementation eiDAS définit et encadre la signature électronique, son fonctionnement et ses usages. 

La signature électronique au service de l’immobilier

Depuis plusieurs années, le secteur de l’immobilier se digitalise grâce à l’arrivée de nouvelles technologies. Ces innovations ont été pensées pour simplifier les métiers ainsi que les process actuels du secteur. Parmi ces innovations technologiques dans le secteur de l’immobilier, la signature électronique fait partie des innovations majeures. En effet, l’immobilier est un secteur qui comprend une importante part d’administratif. 

Constructeurs, promoteurs, agents immobiliers, architectes, maîtres d’ouvrages etc..., toutes les professions immobilières doivent remplir de nombreux documents financiers, administratifs et juridiques dans leurs actions quotidiennes. Ce qui inclut aussi des déplacements physiques, des allers-retours interminables entre les différentes parties dûs à des documents incomplets ou manquants. 

Cette importante part d’administratif et les déconvenues que cela engendrent, cause une importante perte en productivité et en efficacité sur le plan marketing et commercial. ; mais aussi une insatisfaction des futurs acquéreurs, lassés de cette paperasse interminable, qui peut aussi leur causer du stress. C’est pour répondre à ces désagréments et faciliter le quotidien des professionnels, que la signature électronique a fait son apparition dans le secteur de l’immobilier. 

Les avantages de la signature électronique

Gain de temps 

La signature électronique permet aux promoteurs immobiliers de gagner un temps considérable en envoyant en signature électronique, de manière instantanée, chaque document, aux acquéreurs de biens immobiliers. Ainsi ces derniers peuvent contresigner les documents plus facilement et plus rapidement que via la signature manuscrite, qui nécessite de nombreuses impressions et qui est assujettie aux délais d’envois postaux lorsqu'elle se fait à distance, notamment en période de confinement. 

Amélioration de la satisfaction client 

En utilisant la signature électronique, les promoteurs immobiliers réduisent les délais de ventes. Par ailleurs, le recours à la signature électronique permet de rendre le process moins pénible pour les futurs acquéreurs. En effet, ceux-ci n’ont plus besoin d’imprimer et de signer de longs dossiers, ni de les envoyer pour contre-signature. 

Grâce à la signature électronique, tout est plus rapide et les clients n’ont plus à se déplacer. 

Autre avantage, les documents peuvent être enregistrés sur un smartphone ou un ordinateur et donc être consultables n’importe où, n’importe quand. 

Cette rapidité et cette facilité sont souvent fortement appréciées par les futurs acquéreurs.

Gain de productivité 

En permettant un gain de temps, la signature électronique permet aux promoteurs immobiliers d’être plus productifs, ne perdant pas de temps dans les tâches administratives très chronophages. Ce précieux temps gagné leur permet de mener plus d’actions commerciales, d’améliorer leur marketing immobilier, mais aussi d’être plus disponibles pour leurs clients.

Par ailleurs, la solution de digitalisation des ventes immobilières d'Unlatch, permet aux promoteurs immobiliers de générer rapidement et automatiquement les contrats de réservation des acheteurs. Ce système, couplé à la signature électronique, ainsi qu’au recommandé électronique AR24, permet aux clients Unlatch de gagner beaucoup de temps dans leurs ventes immobilières, mais aussi de gagner en satisfaction client, en réduisant les délais de ventes tout en restant en contact permanent avec leurs clients.