Professionnels de l’immobilier, comment fonctionne le mandat de vente ? - Unlatch

Professionnels de l’immobilier, comment fonctionne le mandat de vente ?

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La rédaction Unlatch
1er juillet 2020
IMMOBILIER
mandat de vente

Les professionnels de la vente immobilière connaissent souvent le mécanisme du mandat de vente sur le bout des doigts mais ce n’est pas toujours le cas des vendeurs. Voici quelques rappels sur le fonctionnement du mandat de vente immobilier.

Mandat de vente immobilier : de quoi parle-t-on ?

Le mandat de vente est un contrat par le biais duquel le vendeur (« le mandant ») charge un tiers (« le mandataire ») d’accomplir certains actes en son nom et pour son compte sur son bien.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire du bien est donc le mandant et l’agent immobilier est le mandataire. Ce n’est pas exclusif car l’intermédiaire de la vente peut être aussi un notaire.

Dans tous les cas, rappelons que le mandat immobilier (mandat de vente, mandat de recherche, etc.) a été rendu obligatoire dans les relations avec un professionnel depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Les 4 grands types de mandats

Le mandat simple est le mandat de vente immobilier le plus souple. Il permet au vendeur de confier la vente à plusieurs agents immobiliers ou bien de vendre le bien par lui-même. Selon une étude réalisée pour Meilleurs Agents, c’est le préféré des vendeurs qui le privilégient à 85 % par rapport au mandat de vente exclusif (15 %). Pour autant, le mandat de vente simple peut être contre-productif. En effet, commercialiser un bien dans de multiples agences à des prix parfois différents peut être perçu comme le signal négatif d’un bien qui peine à trouver preneur pour certains acheteurs.

 À l’inverse, une agence immobilière sous mandat exclusif possède le monopole de la mise en vente du bien. Plus contraignant, le propriétaire se doit néanmoins de respecter l’exclusivité sous peine d’être tenu de verser une indemnité à l’agence. Souvent conseillé par les professionnels, le mandat exclusif valorise davantage le bien à vendre. Il est aussi considéré comme le gage d’une vente plus efficace car le professionnel a tendance à se démener pour vendre le bien. Un chiffre appuie d’ailleurs cet argument : environ 40 % des ventes réalisées proviennent des 15 % des mandats exclusifs !

Plus rare, le mandat co-exclusif permet au propriétaire à faire appel à une liste définie à l’avance d’agences.

Le mandat semi-exclusif est un compromis entre les deux. Il autorise le vendeur à trouver un acquéreur par ses propres moyens mais le bien reste confié à une seule agence immobilière. Plus rare, le mandat co-exclusif permet au propriétaire à faire appel à une liste définie à l’avance d’agences.

Mandat de vente immobilier : les mentions obligatoires

Avant toute chose, il faut savoir que le mandat de vente immobilier doit faire l’objet d’un écrit pour être valable.

La validité du mandat de vente immobilier est soumise au respect de certaines mentions obligatoires (articles 72 et suivants du décret n°72-678 du 20 juillet 1972) :

  • Un état civil complet des parties, plus spécifiquement pour le professionnel de l’immobilier :
  • Le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle,
  • Le nom et les coordonnées de l’organisme de garantie,
  • Le montant de la garantie financière.
  • Un objet précis comportant la désignation du bien vendu,
  • Le type de mandat,
  • Les pouvoirs conférés au professionnel,
  • La durée du mandat,
  • Le numéro d’inscription du mandat dans le registre des mandats,
  • Les honoraires du professionnel en précisant si la rémunération est à la charge du mandant et/ou de l’acquéreur.

Bien sûr, le mandat de vente doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties et être signé par chacune d’entre elles.

mandat de vente immobiliere

Le fonctionnement du mandat de vente

 Le professionnel de l’immobilier choisi a pour mission de mettre en relation le vendeur et les acquéreurs. Cependant, il faut bien comprendre que le mandat de vente immobilier n’est pas assorti d’une obligation de résultat : il ne saurait garantir la conclusion effective de la vente. En conséquence, l’agent n’a qu’une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour satisfaire son client.

Le vendeur s’engage quant à lui payer la commission du professionnel en cas de réalisation de la vente et à respecter les règles établies par le mandat.

En général, le mandat de vente immobilier comporte une période incompressible de 3 mois. Puis, il est renouvelé par tacite reconduction pendant une durée définie.

La résiliation du mandat intervient dans plusieurs cas. Naturellement, la vente met fin au mandat. L’arrivée du délai butoir entérine également la fin du mandat. Dernière possibilité, le mandat peut être dénoncé par le propriétaire à tout moment une fois le délai irrévocable de 3 mois passé. La dénonciation s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pourquoi confier la vente de son bien à une agence immobilière ?

# 1 Une fine connaissance du marché et des règles de la vente

Le professionnel de l’immobilier assure au propriétaire un respect des règles légales régissant la vente d’un bien : il vérifie les diagnostics techniques, réunit l’ensemble des documents légaux, etc.

Il propose également une estimation du bien au juste prix du marché, de façon à ce qu’il ne soit ni sous-évalué, ni surévalué.

S’il est tentant de vouloir éviter les frais d’agence de 5 à 10 % du prix de vente d’un bien, presque 70 % des propriétaires préfèrent faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vendre leur bien.

# 2 Une vente plus rapide

En France, il faut en moyenne 100 jours pour vendre un bien. Grâce à un professionnel, la vente est souvent plus rapide qu’une vente gérée par le propriétaire seul. Tout simplement car une vente demande du temps : rédaction de l’annonce, gestion des appels, des visites et des offres, négociation avec les acquéreurs, etc.

L’agence s’occupe de toutes ces tâches chronophages. Sans parler des services supplémentaires pouvant mettre le bien en valeur : photos professionnelles, home staging, visites virtuelles ou encore des solutions de digitalisation de la vente immobilière.

# 3 Plus de visibilité

Le logement mis en vente par une agence sera diffusé en ligne sur le site de l’agence mais aussi sur des sites spécialisés.

Plus encore, confier un mandat de vente immobilier à une agence permet de profiter de son réseau et de ses contacts pour vendre le bien plus rapidement.

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Connaître les rouages du mandat de vente immobilier est indispensable lorsqu’on s’engage dans une vente. N’hésitez pas à faire appel à une solution encadrant l’ensemble du processus de vente comme Unlatch pour sécuriser et gérer plus facilement vos transactions.

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